Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et la navigation sur le site mge-energie.fr, édité par la société Monge Gauthier Energie (MGE). Elles ne régissent pas les prestations de travaux, qui font l'objet de devis et de conditions contractuelles distincts.

1. Acceptation

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous les refusez, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

2. Objet du site

Le site a une vocation exclusivement informationnelle. Il présente les domaines d'intervention de MGE en matière d'installation, de rénovation et de maintenance électrique, ainsi que ses offres de recrutement. Il permet de prendre contact via des formulaires.

Le site ne constitue pas une boutique en ligne. Aucune vente, réservation ni paiement n'y est réalisé. Les informations présentées ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil : seul un devis signé engage MGE.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. MGE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la durée ou la cause, ni des dommages qui pourraient en résulter.

Les frais d'accès au réseau (matériel, logiciel, connexion) sont à votre charge exclusive.

4. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé, d'altération ou de perturbation du service ;
• l'extraction automatisée massive du contenu (aspiration, moissonnage) ;
• l'envoi, via les formulaires, de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou non sollicités à caractère publicitaire ;
• l'usurpation de l'identité d'un tiers lors de la saisie d'un formulaire.

MGE se réserve le droit de ne pas donner suite à toute sollicitation manifestement abusive.

5. Propriété intellectuelle

L'architecture du site, ses textes, son identité visuelle et son logotype sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de MGE. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon.

Les photographies d'illustration sont issues de banques d'images sous licence libre ; leurs conditions d'usage sont rappelées dans les mentions légales.

6. Données personnelles

Le traitement des données saisies dans les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des ressources externes, notamment les profils sociaux de MGE. Ces sites échappent au contrôle de MGE, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données.

La création d'un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de MGE et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.

8. Limitation de responsabilité

MGE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exhaustives ni exemptes d'erreur. Les descriptions techniques, délais et ordres de grandeur figurant sur le site sont indicatifs et ne se substituent pas à une étude sur site.

MGE ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une décision prise sur la seule base des informations du site, ni d'une intervention réalisée par un tiers.

9. Modification des CGU

MGE peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, et pour les consommateurs, le recours au médiateur de la consommation dont relève MGE reste ouvert : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net, gratuitement et après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.